Services accomplis par les agents des entreprises électriques et gazières du Maroc et de la Tunisie

Les conditions de validation des services accomplis dans les entreprises électriques et gazières du Maroc diffèrent des dispositions générales en ce qui concerne les agents ayant cotisé à la CCR (Caisse Commune des Retraites des Entreprises de Production, de Transport et de Distribution d’Électricité du Maroc). En effet, pour ceux-ci, devenus Titulaires Sans Droit du régime des pensions IVD de l’EDF, même les services accomplis après la date d’indépendance sont validables.

Les services accomplis par des agents de nationalité française avant le 1/1/1962, sont validables à titre onéreux pour l’agent seulement, à condition que la période considérée soit prise en charge par la sécurité sociale.
À partir du 1/1/1962, sont validables à titre onéreux pour l’agent et l’employeur en qualité de Titulaire Sans Droit.

Les services sont validables seulement jusqu’au 31/3/1957 (date d’indépendance administrative).

La validation s’effectue à titre onéreux pour l’agent seulement, à condition que la période considérée soit prise en charge par la sécurité sociale.