Formations supplétives

Les harkis sont d’anciens supplétifs d’Algérie recrutés par l’armée.

Leurs services effectués au plus tôt à compter du 1/1/1954 (en règle générale entre 1958 et 1962) sont validables par l’Ircantec.

Toutefois, les harkis ayant perçu une prime de recasement, ne peuvent pas prétendre à cette validation. Il en est de même des militaires français musulmans ayant perçu l’indemnité prévue par le décret n° 62-139 du 20/3/62. Les périodes de détention ou d’internement des harkis en Algérie après 1962 peuvent être validées jusqu’au 31/12/1970.

Conditions de validation

Les services sont validables au moment de la demande de la retraite pour les harkis :

• possédant la nationalité française ou étant ressortissant de l’Union Européenne et résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne,

• ou étant étranger bénéficiaire des prestations en faveur des rapatriés et résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
  Les services doivent être pris en compte par le régime général.

La condition de nationalité est considérée comme remplie, dans le cadre d’une retraite de réversion, lorsque les harkis sont décédés avant l’indépendance de l’Algérie.

Assiette de cotisation

De 1954 à 1962, l’assiette à retenir est la rémunération d’un agent de catégorie C. (Voir Barème général)

Pour les périodes de détention, on utilise, pour chaque année, la rémunération de 1962.

Les aasses, gendarmes mobiles, sont assimilés aux harkis. Il convient d’appliquer la même réglementation que pour les harkis.

GMS : Groupes Mobiles de Sécurité
GMPR : Groupes Mobiles de Protection Rurale
SAS : Sections Administratives Spécialisées dont dépendaient les Moghaznis
SAU : Sections Administratives Urbaines dont dépendaient les Moghaznis

Ces anciens supplétifs étaient principalement employés par le Ministère de l’Intérieur et rémunérés par le Gouvernement Général de l’Algérie. Leurs services effectués au plus tôt à compter du 1/11/1954 (en règle générale entre 1958 et 1962) sont validables, à titre gratuit, par l’Ircantec.

Les périodes de détention ou d’internement en Algérie après 1962 peuvent être validées jusqu’au 31/12/1970

Conditions de validation

Pour obtenir la validation de ces services, les agents doivent, à la date de demande de retraite :

• être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne et résider en France ou dans un pays de l’Union Européenne,

ou

• être étranger bénéficiaire des prestations en faveur des rapatriés et résider en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

Les services doivent être pris en compte par le régime général.

La condition de nationalité est considérée comme remplie, dans le cadre d’une retraite de réversion, lorsque les supplétifs sont décédés avant l’indépendance de l’Algérie.

Assiette de cotisation

De 1954 à 1962, l’assiette à retenir est la rémunération d’un agent de catégorie C. (Voir Barème général)

Pour les périodes de détention, on utilise, pour chaque année, la rémunération de 1962.