Organismes de résistance

Le 30 avr 2024

Dès 1941, sont créés par la France libre, des organismes de type gouvernemental (Comité National de la France libre, Conseil National de la Résistance, Comité Français de Libération Nationale). Ces organismes ont fédéré divers mouvements de résistance.

Les services accomplis en qualité de salarié pendant l’occupation ou à la libération, auprès d’organismes de résistance sont validables par l’Ircantec, dans les conditions suivantes :

  • justifier de l’emploi occupé par une attestation sur l’honneur,
  • application du barème relatif aux périodes non couvertes par un état des services à valider
  • facturation des cotisations à l’agent uniquement (part employeur gratuite) selon la procédure appliquée aux organismes dissous.