Les services effectués entre le 27 août 1940, date de création de cet organisme et le 20 janvier 1943, date de sa suppression, sont validables par l’Ircantec. Les services en cause doivent avoir été rémunérés sur les fonds propres de la Mission (ou sur ceux du service liquidateur si l’activité s’est poursuivie au delà du 20 janvier 1943). L’état de service à valider est établi par le Ministère du Budget.
Mission de restauration paysanne
Le 15 mai 2024