Les services accomplis auprès des organismes "Maison du Prisonnier", "Famille du Prisonnier", "Entraide Française", doivent être validés, selon les périodes, de la manière suivante :
Organismes | Caisse de Retraite Compétente | ||
|---|---|---|---|
Directeur | Autre Personnels | ||
"Maison du Prisonnier" | CPM jusqu’au 31/12/42 | Ircantec à partir du 11/01/43 | |
"Famille du Prisonnier" | Ircantec | CPM jusqu’au 31/12/44 | Ircantec |
"Entraide Française" | CPM | CPM | |
La validation Ircantec s’effectue avec facturation des cotisations à l’agent uniquement (part employeur gratuite) selon la procédure appliquée aux organismes dissous.