Les services accomplis pour le compte de l’aide aux armées alliées (précédemment Aide aux Forces Alliées) sont retenus, selon la période et le statut des personnels, de la manière suivante :
Aide aux armées alliées en métropole
Le 02 mai 2024
- Avant le 1er décembre 1949, (aide aux forces alliées-régie des dépenses de 1944 à novembre 1949), les services sont toujours validables par l’Ircantec. Ils sont pris en compte sur production d’un état des services à valider délivré par le Ministère du Travail ou, à défaut d’archives dans ce dernier, par le Ministère du Budget.
- du 1er décembre 1949 au 31 janvier 1951, l’état des services à valider doit être demandé au Ministère de la Défense.
- du 1er février 1951 à mars-avril 1967. A partir de cette date, il existe deux grandes catégories de personnels :
- le personnel dit d’appoint dont les services sont validables à l’Ircantec, sur production d’un état des services à valider établi par le Ministère de la Défense,
- les personnels autres (LWR, EES et AFEX, NAF), dont les services relèvent du secteur privé. - à partir de mars-avril 1967. A cette date, l’aide aux armées alliées a été dissoute. Toutefois le personnel recruté par l’intendance militaire pour être mis à disposition de l’armée allemande relève de l’Ircantec. La validation est effectuée sur production d’un état des services à valider complété par le Ministère de la Défense.
Services accomplis pour le compte de l’aide aux armées alliées | |||
|---|---|---|---|
| Périodes | Catégories de personnel | Employeurs | Institutions Compétentes |
| Avant le 01/12/1949 | L.W.R. [1] | Aide aux Forces Alliées Ministère du Travail | Ircantec |
| du 01/12/1949 au 31/01/1951 | Intendance Militaire Ministère des Armées | Ircantec | |
| à partir du 01/02/1951 | Appoint | Aide aux Armées Alliées Intendance Militaire | Ircantec |
| à partir du 01/02/1951 | L.W.R. | Aide aux Armées Alliées | I.C.I.R.S et IRRAPRI |
| à partir du 21/08/1954 * | E.E.S. [2] A.F.E.X. [3] | Intendance Militaire | I.C.I.R.S. et IRRAPRI |
| à partir du 01/04/1959 [4] | N.A.F. [5] | I.C.I.R.S et IRRAPRI | |
| à partir de mars/avril 67 | Agents non titulaires | Intendance Militaire | Ircantec |
NOTES
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[1] L.W.R. : LOCAGE WAGE RATE
[2] E.E.S. : EUROPEAN EXCHANGE SYSTEM
[3] A.F.E.X. : AIR FORCE EUROPE EXCHANGE
[4] Antérieurement à ces dates, les personnels concernés étaient recrutés et rémunérés directement par les américains, donc ne relèvent pas de l’Ircantec.
[5] N.A.F. : NON APPROPRIATED FUNDS