Les services accomplis dans les armées alliées par des étrangers qui ont par la suite acquis la nationalité française et qui ont servi dans une unité combattante :
Périodes militaires accomplies dans les armées alliées
Le 30 avr 2024
peuvent être effectués en qualité d’engagé volontaire. Dans ce cas, il est fait application des règles de validation réservées aux engagés volontaires, sont considérés comme périodes de mobilisés et sont pris en compte comme tels par l’Ircantec sous réserve :
- qu’ils soient homologués par le Ministère de la Défense,
- qu’ils aient été accomplis dans une unité combattante selon les dates limites indiquées dans le tableau ci-après.
Armée | Date extrême de début de services | Date extrême de fin de services |
|---|---|---|
Belgique | 10 mai 1940 | 31 mai 1946 |
Danemark | 9 avril 1940 | 31 mai 1946 |
États Unis | 7 décembre 1941 | 31 mai 1946 |
Grèce | 28 octobre 1940 | 31 mai 1946 |
Hollande | 10 mai 1940 | 31 mai 1946 |
Luxembourg | 10 mai 1940 | 31 mai 1946 |
Norvège | 9 avril 1940 | 31 mai 1946 |
Pays du Commonwealth | 2 septembre 1939 | 31 mai 1946 |
Pologne | 2 septembre 1939 | 31 mai 1946 |
URSS | 22 juin 1941 | 31 mai 1946 |
Yougoslavie | 6 avril 1940 | 31 mai 1946 |
Remarque :
Le ministère du Budget admet que ces services peuvent être considérés comme des services effectués en qualité de militaire de carrière. Dans ce cas, il convient de valider les services de cette nature dès lors qu’un état des services à valider TSD est délivré.
Les services effectués par les français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 sont assimilés à des services militaires accomplis dans l’armée française sous réserve qu’ils soient postérieurs au 25 juin 1940. Ces services sont pris en compte selon les règles en vigueur en fonction de la nature du recrutement :
- en qualité d’engagé volontaire, par application des règles de validation réservées au engagés volontaires,
- en qualité de mobilisé, par attribution de points de guerre 1939-1945.