Conditions d’attribution pour les périodes de chômage ayant donné lieu à cotisations au titre de la retraite complémentaire

Les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec.

La participation des travailleurs involontairement privés d’emploi, au financement des retraites complémentaires a pris effet au 1er mars 1988.

Lorsqu’un affilié perçoit, pour une même période, simultanément une indemnité donnant lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (ARE) et ne donnant pas lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (AERC), il conviendra de prendre en compte ladite période sur la base du paragraphe 1 de l’article 11ter de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié.